Quel est le nombre de jours de location à ne pas dépasser dans une location saisonnière de sa résidence principale ?
Introduction
La location saisonnière de sa résidence principale est une pratique de plus en plus courante ces dernières années. Elle consiste à louer sa résidence principale pour une période limitée à des personnes en recherche d’un logement temporaire. Cependant, il est important de savoir que cette pratique est soumise à certaines règles, notamment en ce qui concerne la durée de location.
Jours de location limite
En France, la durée maximale de location d’une résidence principale en location saisonnière est de 120 jours par an. Au-delà de cette limite, il est considéré que le bien n’est plus une résidence principale et qu’il est donc soumis à une réglementation différente.
Dépassement de la limite de jours
Si vous dépassez la limite de 120 jours de location par an de votre résidence principale, vous devez en informer la mairie de votre commune. Vous risquez également une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros si vous ne respectez pas cette règle.
Il est important de noter que la location saisonnière de sa résidence principale est différente de la location saisonnière d’un logement secondaire. Dans ce cas, il n’y a pas de limite de jours de location.
Comment calculer la durée de location ?
Il n’est pas toujours facile de calculer la durée exacte de location de sa résidence principale en location saisonnière. Pour cela, il convient de savoir que la durée maximale de location se calcule sur une période de 12 mois.
Par exemple, si vous avez loué votre résidence principale pour une durée de 30 jours au mois de janvier, et que vous la louez à nouveau pour une durée de 90 jours au mois d’août, votre durée de location totale pour ces 12 mois sera de 120 jours.
Il est donc important de tenir un suivi précis de chaque location que vous réalisez afin de ne pas dépasser la limite de jours autorisée.
Quelles sont les conséquences d’un dépassement de la limite de location ?
Comme mentionné précédemment, le dépassement de la limite de 120 jours de location par an de votre résidence principale peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros. De plus, vous pouvez vous voir contraint de respecter les règles de la location meublée touristique, qui sont plus contraignantes que celles de la location saisonnière de sa résidence principale.
Que dit la loi sur la location saisonnière de sa résidence principale ?
La loi Elan, votée en 2018, a renforcé les règles en matière de location saisonnière de sa résidence principale. Cette loi impose notamment une déclaration préalable en mairie pour toute location de plus de 120 jours par an.
Elle impose également des règles de sécurité, comme l’installation d’un détecteur de fumée et de monoxyde de carbone, ainsi que la mise à disposition d’un kit d’urgence en cas d’incendie.
Enfin, la loi Elan renforce les sanctions en cas de non-respect de ces règles.
Conclusion
La location saisonnière de sa résidence principale est une pratique en vogue, mais qui doit être encadrée par des règles strictes, notamment en ce qui concerne la durée de location. Il est donc essentiel de bien connaître la loi et de suivre avec précision la durée de location de sa résidence principale afin de ne pas dépasser la limite autorisée et de risquer une amende.